Communiqué sur le forum sur le financement du développement (FfD) et la quatrième réunion du comité préparatoire de la quatrième conférence internationale sur le financement du développement (FfD4)

28 avril — 1^er mai 2025

New York

Une délégation d’organisations de la société civile (OSC) du monde entier, réunie au sein du Partenariat des OSC pour l’efficacité du développement (POED), s’est récemment rendue à New York pour participer au Forum du FfD et à la réunion du quatrième comité préparatoire du FfD4 dans le cadre de l’axe de travail sur la Coopération internationale au développement (CID) du mécanisme du FfD des OSC.

Le FfD représente une opportunité pour les OSC de plaider en faveur de réformes significatives dans l’architecture de la CID et de la revitalisation du programme pour l’efficacité du développement. Les OSC, y compris le POED, ont activement participé aux travaux du Forum du FfD et du quatrième comité préparatoire où des questions clés relatives à la Conférence de Séville et à l’avant-projet de son document final ont été examinées.

À ce stade du processus, la situation désastreuse dans laquelle se trouve la CID est plus clairement reconnue et, en réponse, les États membres et d’autres acteurs lancent des appels retentissants en faveur d’un changement. Toutefois, les avis divergent quant à la nature de ces changements. En outre, le consensus qui se dégage des négociations n’est toujours pas suffisamment ambitieux en termes d’engagements assortis de délais, de priorités réalisables et de réformes substantielles pour relever les défis actuels.

Réalisations

1. Le POED s’est engagé dans les processus préparatoires du FfD4 en apportant sa contribution et son soutien à la contribution de l’axe de travail sur la CID au mécanisme FfD des OSC et en prenant part physiquement aux réunions du comité préparatoire. Lors du Forum FfD et du quatrième comité préparatoire, les délégués ont fait des interventions en plénière, des présentations et des commentaires lors d’événements parallèles, ainsi que des entretiens bilatéraux avec des représentants des États membres, d’autres OSC et des acteurs du développement. Ces efforts ont démontré que la société civile était résiliente et unie dans la promotion de la coopération efficace au développement (CED).
2. Dans les messages politiques qu’elle a délivrés à ce stade, la délégation a réitéré la nécessité de réformer l’architecture de la CID pour que les pays du Sud soient aux commandes, l’importance de l’efficacité, en particulier de l’appropriation démocratique par les pays, et le rôle essentiel que jouent les OSC dans l’architecture de la CID.
3. Certains gains politiques ont été observés dans la première version du document final et/ou dans les discussions entre les États membres, notamment :

• l’affirmation de la nécessité urgente de recentrer la coopération internationale au développement sur l’éradication de la pauvreté ;
• la décision de faire tous les efforts nécessaires pour inverser les réductions du volume de l’aide et d’encourager les pays donateurs à fixer un calendrier pour respecter leurs engagements ;
• l’élévation des principes d’efficacité énumérés dans l’accord de partenariat de Busan au rang de principes fondamentaux de la CED : l’appropriation et le leadership par les pays en développement, l’harmonisation des politiques et des systèmes par les partenaires au développement, l’accent mis sur les résultats, la transparence et la responsabilité mutuelle, et le renforcement des partenariats ;
• l’engagement à tirer pleinement parti du rôle de rassembleur des Nations unies pour renforcer le dialogue, la cohérence et l’établissement de normes dans le cadre de la CID et le renforcement du Forum pour la coopération au développement (FCD).

Défis persistants

1. La définition de la notion d’efficacité de la CID reste un sujet à controverse. Pour de nombreux pays développés, il s’agit d’un appel aux pays en développement à « faire plus avec moins » ; pour de nombreux pays en développement, il s’agit de la clé pour revendiquer le droit de choisir leur propre trajectoire vers le développement, sur laquelle l’APD devrait s’aligner. Les dimensions du partenariat inclusif et de l’approche fondée sur les droits de l’homme, qui sont essentielles pour que les OSC fassent progresser le programme sur l’efficacité, ne sont pas prises en compte dans les discussions générales.
2. Une tendance se dessine consistant à interpréter l’exploitation du rôle fédérateur de l’ONU dans la CID ainsi que le renforcement du FCD comme un affaiblissement des autres plateformes, telles que le Partenariat mondial pour une coopération efficace au développement (PMCED), plutôt que comme une occasion de mieux coordonner les efforts et de valoriser les avantages comparatifs de chaque acteur.
3. Avec la tendance actuelle à la réduction significative de l’APD de nombreux bailleurs de fonds importants, il y a des efforts évidents dans les négociations et les discussions pour édulcorer la formulation relative au respect des engagements sur le volume de l’aide. En outre, l’appel des OSC à reconnaître le déficit cumulé de l’engagement du Comité d’aide au développement (CAD) — estimé à 7,1 trillions de dollars américains — comme une dette d’APD non honorée devant être versée aux pays du Sud, ne bénéficie du soutien que du G77.
4. À ce stade, les discussions semblent reconnaître davantage le rôle des OSC dans l’architecture de la CID, mais cette reconnaissance supposée n’est pas suffisamment reflétée dans le document final, qui ne mentionne la société civile qu’une seule fois, dans la section consacrée à la CID, en relation avec l’inclusion dans les plateformes de coordination nationale, « le cas échéant ». Par ailleurs, à mesure que les négociations progressent dans les intersessions avec de nombreuses sensibilités intergouvernementales, il y aura moins d’espace pour l’influence des OSC.
5. L’appel des OSC en faveur d’une convention sur la CID ou, au moins, d’un processus multilatéral visant à définir le mandat et les objectifs de la CID, bien que soutenu par le G77, n’a pas eu d’écho dans les discussions et n’a pas été pris en compte dans le projet de document final. En l’absence de tout engagement dans ce sens, la perspective d’un processus permettant de réaliser des réformes substantielles devient de plus en plus improbable.

Prochaines étapes

1. À la lumière de ce qui précède, la délégation recommande que le POED continue à s’engager dans le processus FfD4, en particulier pour :

• Développer des stratégies visant à continuer à influencer le processus de Séville en utilisant tous les canaux, y compris :
  • les opportunités que présente le mécanisme OSC-FfD,
  • la position au sein du PMCED,
  • les contacts au sein du DAES de l’ONU et du FCD,
  • l’optimisation des relations des membres du PEOD avec les États membres ouverts aux contributions directes des OSC,
  • la sensibilisation des pays en développement et de leurs groupements (par exemple, le G77, les PEID, les PMA, etc.).
• Se concentrer sur les domaines thématiques clés dans lesquels nous voulons influencer le débat et développer une politique et des documents de communication qui articulent clairement les positions et les recommandations. Le principal domaine thématique dans lequel le POED devrait proposer son interprétation et ses preuves est celui de l’efficacité. D’autres suggestions de thèmes incluent le rôle des BMD, le recadrage du rôle catalytique de l’APD et la responsabilité.
• Continuer à participer à un dialogue positif pour expliquer en détail la CED, en particulier l’approche de la « société dans son ensemble ». Analyser la place, le potentiel et les défis de véritables partenariats de développement multipartites, y compris la légitimité du PMCED en tant que plateforme multipartite pour la CED, et ce même auprès des acteurs sceptiques au sein de la communauté globale des OSC.