Par le biais d’un événement parallèle virtuel lors du Forum politique de haut niveau (FPHN) des Nations Unies à New York intitulé Zoom sur les cadres de financement nationaux intégrés (CFNIs) : Assurer l’appropriation et l’alignement sur les priorités de développement nationales, le POED et ses partenaires ont facilité une conversation sur la façon dont ces cadres peuvent contribuer au développement durable.
Tenue le 5 juillet dernier, l’activité a été organisée en collaboration avec Reality of Aid Afrique, le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération au développement de l’Italie, le DAES de l’ONU, le PNUD et le groupe de la société civile sur le financement du développement (FfD).
Selon les organisateurs, la communauté internationale n’a cessé d’investir dans le développement des CFNI depuis que le programme d’action d’Addis-Abeba a souligné leur pertinence. Le G20 a notamment approuvé un cadre volontaire à cet égard.
Aujourd’hui, les CFNI sont promus par les partenaires de développement et les organismes multilatéraux ; les pays partenaires mettent en œuvre ces cadres à un certain niveau ; et les organisations de la société civile tentent de mieux comprendre les potentiels et les risques, afin d’évaluer l’impact sur l’agenda mondial du financement du développement (FfD), l’espace réel pour l’appropriation nationale et la participation de la société civile.
Animé par Stefano Prato, directeur exécutif de la Société pour le développement international (SID), l’événement a donné lieu à des présentations et des discussions sur la vue d’ensemble des CFNIs et son approche, l’enquête et le dispositif par le DAES de l’ONU et le PNUD, les points de vue de la société civile sur l’examen du matériel d’orientation par le groupe FfD/POED des OSC, le cadre du G20 des CFNIs, l’expérience nationale des gouvernements des pays d’exécution et les perspectives des OSC nationales sur la mise en œuvre des CFNIs.
Aperçu des CFNI et de leur approche
Dans son introduction aux CFNI, Shari Spiegel, Directrice de la branche Analyse et développement des politiques au FSDO/DAES, fait valoir que les pays sont responsables de leur propre développement et que la communauté internationale est responsable de leur environnement favorable. Dans le même temps, elle explique que « si les CFNI sont potentiellement un outil puissant, il ne faut pas non plus en attendre trop. »
Les CFNI, a-t-elle expliqué, sont un cadre permettant d’évoquer les besoins de financement au niveau national et de renforcer la cohérence entre les politiques et les acteurs, ainsi qu’une plateforme de partage des connaissances et des expériences pour les pays qui les mettent en œuvre. Il s’agit d’outils visant à renforcer les ODD et les systèmes existants, et non à s’y ajouter ou à les remplacer. Elle a également souligné que l’objectif du processus est d’amener tout le monde à discuter, mais que cela ne résoudra pas les problèmes de gouvernance existants dans les pays.
Thomas Beloe, Directeur de programme du centre de financement durable du PNUD, a décrit les CFNI comme un « travail en cours » mené par les pays et a insisté sur le fait qu’il s’agit essentiellement d’élargir et de diversifier les parties prenantes qui participent à la politique financière. C’est pourquoi, dit-il, l’ONU encourage fortement la participation et la contribution significative de la société civile.
Parmi les 86 pays qui mettent en œuvre des CFNI dans le monde, seuls 28 % des comités nationaux de surveillance comptent la société civile parmi leurs membres. Il a souligné que « nous pourrions et devrions faire plus pour impliquer les différentes parties prenantes à chaque étape du processus CFNI. »
Conclusions de l’examen du groupe de la société civile sur le financement du développement (CS FfD) sur le matériel d’orientation sur les CFNI
Pour sa part, Polly Meeks, chercheuse indépendante pour le Groupe de la société civile sur le financement du développement (CS FfD), a présenté les conclusions d’une étude sur le matériel d’orientation des CFNI. Elle a commencé par dire que les problèmes de financement auxquels sont confrontés les pays du Sud sont systémiques et échappent à leur contrôle. L’examen recommande donc d’accélérer l’action sur les questions systémiques de gouvernance économique mondiale et de ne pas présenter les CFNI comme la seule solution.
L’examen insiste également sur la pleine participation des détenteurs de droits à toutes les prises de décisions relatives aux CFNI, ainsi que sur la nécessité de laisser aux pays le libre choix de la mise en œuvre des CFNI. Le document recommande également que les réformes politiques mises en œuvre dans le cadre des processus CFNI reconnaissent les risques, respectent les obligations et valorisent les alternatives. Par exemple, la croissance économique est considérée comme un objectif commun à tous les pays, mais elle doit être reconsidérée compte tenu des menaces mondiales actuelles et de la crise climatique. Le rapport du GIEC, par exemple, recommande un modèle de décroissance pour les pays du Nord.
Mme Meeks a également insisté sur la nécessité de prendre en compte les recherches existantes sur les risques associés à certains des outils des CFNI et de les mettre en évidence dans les documents d’orientation, ainsi qu’une gamme plus diversifiée d’outils et d’approches possibles comme alternatives. Enfin, elle a souligné l’importance de mettre l’accent sur les obligations contraignantes des pays en vertu des traités de l’ONU, notamment en matière de droits humains.
Aperçu du processus et du développement du cadre du G20 sur les CFNI
Min. Marco Ricci, président du groupe de travail sur le développement du G20 sous la présidence italienne, a quant à lui donné un aperçu du processus et du développement du cadre CFNI – G20 élaboré au cours des deux dernières années, expliquant son objectif de tenter de faire face aux crises de 2020.
Il a parlé de l’adoption de l’extension de l’initiative de suspension de la dette donnée à 50 pays à faible revenu, et d’un cadre commun – un instrument ambitieux visant à rassembler tous les donateurs, y compris les donateurs privés, autour de 80 pays très endettés pour une intervention plus structurée afin de rendre la dette soutenable. « Nous pensons que la seule façon d’avancer est d’impliquer tous les créanciers », a-t-il déclaré. Ils ont également encouragé l’adoption d’un impôt minimum mondial, considéré comme la première étape vers un impôt mondial.
L’Italie a organisé une réunion des ministres du développement à la fin du mois de juin 2021 pour discuter des CFNI, qui a conduit à l’adoption ultérieure par le GTS du G20 du Cadre du G20 pour un soutien volontaire à une plus grande adoption et opérationnalisation des CFNI pour le financement des ODD et la relance post-Covid-19 dans les pays en développement. Ce cadre a ensuite été adopté par les dirigeants du G20 lors du sommet de Rome en octobre 2021.
Perspectives des OSC nationales sur la mise en œuvre des CFNI
Les intervenants suivants représentaient les OSC nationales : Vitalice Meja, directeur de Reality of Aid – Afrique et coprésident non exécutif du PMCED, qui a présenté la perspective du Kenya, et Rodolfo Lahoy Jr, chef d’équipe chargé des politiques, de la communication et de la formation chez IBON International, pour l’expérience des Philippines.
Meja a déclaré qu’au Kenya, où le CFNI est encore en cours de développement, le processus mené par le gouvernement devient plus inclusif, le groupe de pilotage technique comprenant la société civile, les autorités locales et les fondations. Il reconnaît toutefois qu’il reste du travail à faire pour parvenir à une appropriation globale, et insiste sur l’importance de former des personnes au niveau local pour développer et mettre en œuvre de tels processus, au lieu de s’en remettre à des consultants externes pour des rapports qui ne seront examinés que plus tard par les acteurs locaux. Il a également réitéré l’importance de réunir toutes les parties prenantes autour de la table, de la conception à la mise en œuvre et à l’examen. Il a fait valoir que tout le monde devrait s’engager sur les termes de référence, se mettre d’accord sur les questions clés et les domaines qui doivent être examinés, et que le CFNI ne devrait pas seulement être un outil gouvernemental que personne n’utilise vraiment.
Il a fait remarquer que, pour l’instant, ce processus est uniquement entrepris par le ministère national des finances. Et parce que le développement durable n’est pas seulement une question de finances, il faut plus de cohérence et des perspectives diverses, d’où l’implication d’autres ministères et d’acteurs de la société civile. Il a également demandé : « Quelle est la valeur ajoutée de ce processus, en particulier au niveau national ? Y a-t-il vraiment une demande en ce sens ou est-ce déterminé par l’offre ? »
Il a souligné que les partenaires de développement jouent toujours un rôle déterminant dans la définition de l’orientation du financement du développement dans les pays en développement. Il a ensuite invité chacun à s’interroger sur le type de changement de comportement dont nous avons besoin, que nous voulons et que nous attendons de cet exercice, notamment de la part des partenaires de développement : « Il ne suffit pas de dire que vous avez un outil pour pouvoir suivre, pour pouvoir voir, mais comment cet outil conduit-il à un changement de comportement qui est nécessaire pour générer des ressources suffisantes pour financer les ODD ? ».
Enfin, Rodolfo Lahoy, responsable de l’équipe Politique, Communication et Formation d’IBON International, a ensuite présenté le point de vue des OSC sur le CFNI aux Philippines. Après un aperçu du CFNI philippin lancé en septembre 2021, de son approche du capital humain (investir dans la santé, l’éducation et l’égalité des genres pour une croissance économique à long terme), des systèmes et des parties prenantes, Lahoy a soulevé quelques questions sur l’appropriation démocratique et les problèmes systémiques des Philippines dans le contexte de la mise en œuvre du CFNI.
Lahoy a demandé comment le CFNI, en s’alignant sur les priorités politiques nationales existantes, tiendrait compte des problèmes structurels existants en matière de financement du développement. Parmi ceux-ci figurent le régime fiscal actuel, qui pèse lourdement sur les consommateurs, alors que les investissements dans les zones économiques spéciales (ZES) reposent sur des incitations aux entreprises, le pays étant très endetté et l’un des principaux emprunteurs de la Banque mondiale, son économie commerciale étant orientée vers l’exportation et reposant largement sur les transferts de fonds et les investissements directs étrangers (IDE) sans capacité industrielle forte.
Il a mis en garde contre le fait que le processus de CFNI pourrait renforcer les approches risquées en matière de financement privé, et s’est demandé si le CFNI – dans un contexte de pandémie, de crises multiples et de reprise inégale – offrira réellement une fenêtre pour des changements de politique plus ambitieux et systémiques. Tous ces éléments du contexte et des politiques nationales, a-t-il dit, doivent nous amener à nous demander comment ils contribueront au développement durable.
L’événement s’est terminé par une plénière ouverte où les acteurs de la société civile ont eu la possibilité de poser des questions aux panélistes.
L’enregistrement complet de l’événement en français est disponible ci-dessous, ainsi que sur notre chaîne Youtube.