Le POED, CIVICUS et Christian Aid ont co-organisé une session sur les libertés civiques et la participation de la société civile le 21 septembre 2002 à l’Assemblée Mondiale des Peuples.
L’Assemblée mondiale des peuples est un espace auto-organisé pendant la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations unies. Elle vise à faire entendre la voix des peuples, à un moment où les décideurs s’engagent dans des débats de haut niveau sans la participation des peuples.
Cette session d’une heure avait pour but de présenter les tendances les plus récentes en matière d’espace civique, d’environnement favorable et d’impacts de la Covid-19, de discuter des raisons pour lesquelles le discours mondial sur l’importance de la société civile est en contradiction flagrante avec les réalités locales, et de suggérer une approche possible pour instaurer la confiance en vue d’atteindre un programme commun de développement durable.
L’aggravation du rétrécissement de l’espace civique dans le monde entier
Julieta Zubrigg et Ines Pousadela, chercheuses auprès de CIVICUS, ont été les premières à présenter les initiatives de CIVICUS pour surveiller l’état de la société civile, l’espace civique et l’environnement favorable dans le monde.
Zubrigg a commencé par présenter les tendances clés sur l’espace civique dans le CIVICUS Monitor de l’année dernière, la tentative globale de CIVICUS de décrire les réalités actuelles des espaces civiques dans le monde. Le rapport vise à partager des informations fiables sur l’état de l’espace civique, des libertés civiques (libertés de réunion, d’association, d’expression), en classant chaque pays dans 5 catégories allant de l’espace civique ouvert à l’espace civique fermé. En 2021, près de 90% de la population mondiale vit dans des pays où les libertés de la société civile sont compromises (entravées, réprimées, fermées), et 25% dans un espace civique complètement fermé.
Au cours de l’année écoulée, ils ont observé une dégradation de la notation de l’espace civique dans de nombreux pays du monde. Cela s’est traduit par des violations telles que la détention de manifestants (90 pays en 2021), l’intimidation, le harcèlement, la détention de défenseurs des droits humains, des lois restrictives, des journalistes détenus, une force excessive (70 pays), des attaques contre des journalistes, la censure, la perturbation des manifestations.
Parmi ces violations, on a constaté que les lois restrictives étaient en augmentation en 2021 par rapport à l’année précédente, les gouvernements profitant de la pandémie pour mettre en place des restrictions légales supplémentaires aux libertés civiques.
Même si les violations les plus graves sont généralement documentées dans les pays les plus réprimés, « les violations de l’espace civique sont documentées partout – la détention de manifestants, par exemple, peut être observée aussi bien dans des pays où les espaces civiques sont fermés qu’ouverts », a noté Zubrigg.
Dans l’ensemble, la tendance au rétrécissement de l’espace civique, observée et suivie depuis des années, se poursuit, voire s’aggrave, en raison de la crise multiple à laquelle le monde est confronté.
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Évolution de l’espace civique et des libertés : malgré les pressions et les attaques croissantes, la société civile trouve des moyens de revendiquer les droits des personnes
Malgré les restrictions croissantes, la société civile a trouvé des moyens de s’exprimer et de revendiquer ses droits. Pousadela de CIVICUS a ensuite présenté 5 tendances majeures affectant l’espace civique et la société civile en 2022, et comment les gens y ont répondu :
- La hausse des coûts du carburant et des denrées alimentaires suscite la colère de la population et déclenche des protestations contre la mauvaise gestion économique et la corruption.
Elle a noté que des protestations ont eu lieu partout, même dans des contextes très autoritaires et répressifs comme en Inde ou au Sri Lanka.
- La démocratie est attaquée de diverses manières, mais des progrès sont encore réalisés.
Les attaques contre la démocratie et les régressions démocratiques ont été observées à travers les coups d’État militaires, les nouveaux régimes autoritaires, la démocratie subvertie de l’intérieur par des dirigeants élus et populaires qui réécrivent les constitutions, et les groupes anti-droits qui gagnent du terrain. Elle a déclaré que même si le tableau général est sombre, la société civile peut encore trouver des raisons d’espérer car la démocratie s’est approfondie dans certains pays comme le Chili ou le Honduras.
- Malgré les réactions anti-droits, la société civile progresse dans la lutte contre l’exclusion et la revendication des droits.
Il a été observé que des groupes néoconservateurs et très bien financés nient les droits des femmes, des personnes LGBTQI, des migrants et des réfugiés. Les forces anti-droite sont en effet en hausse, mais l’année 2021 a également été marquée par des victoires de la société civile. Même si le cas des États-Unis a fait les gros titres, il y a beaucoup plus de pays dans le monde qui ont progressé dans la revendication des droits des femmes, des droits LGBTQI et de la santé reproductive, que de pays où nous avons constaté une régression, et ce grâce à l’action de la société civile.
- La société civile maintient la pression pour une action climatique.
Après les mobilisations climatiques de 2019, les mouvements s’attendaient à ce que 2020 soit l’année de l’action climatique mais elle s’est avérée être l’année de la pandémie. La société civile s’efforce de faire en sorte que cela se produise maintenant, avec beaucoup d’attentes dans la COP27. La société civile a exhorté les dirigeants politiques à écouter les scientifiques et a diversifié ses tactiques, en partie à cause de la pandémie. Mme Pousadela a noté que nous commençons déjà à voir quelques victoires dans les litiges sur le climat, et la responsabilité du secteur privé et des États.
- Les conflits et les crises mettent en évidence les insuffisances du système de gouvernance internationale – et la société civile fait pression pour une réforme.
La société civile agit au niveau mondial pour rendre les institutions internationales plus ouvertes et plus inclusives pour les acteurs de la société civile. Cependant, nous constatons une fois de plus que la société civile, qui joue généralement un rôle clé dans le fonctionnement des droits humains et des institutions internationales, se voit refuser l’accès à ces espaces.
Vous pouvez accéder à des informations plus détaillées sur les recherches de CIVICUS sur l’espace civique dans le rapport CIVICUS 2022 sur l’état de la société civile.
Comment la pandémie de Covid-19 a rétréci l’espace civique
Charles Gay, conseiller du programme mondial sur la gouvernance et les droits de Christian Aid, a ensuite présenté l’étude 2021 de son organisation « How Covid Shrank Civic Space« , qui analyse les effets de la pandémie de Covid-19 sur l’espace civique, en se concentrant sur les données primaires du Bangladesh et du Nigeria, et sur des études de cas des effets spécifiques sur le Zimbabwe, le Myanmar, Israël et le territoire palestinien occupé, le Royaume-Uni et la Colombie.
L’étude présente également des modes d’organisation alternatifs pour la société civile, ainsi que des recommandations pour protéger et étendre l’espace civique. Tout comme l’étude du POED sur la Covid-19, la recherche de Christian Aid souligne que « de nombreux États ont utilisé la pandémie pour restreindre l’espace civique et les libertés telles que la liberté d’expression et de réunion » et « une forte augmentation de la surveillance par les gouvernements ». « Christian Aid a également observé une évolution significative du secteur privé, qui est devenu un allié proche du gouvernement et qui a apporté son soutien ou reçu des fonds. Pendant ce temps, la liberté de réunion et d’activisme a été restreinte par des réglementations oppressives.
Les restrictions de l’espace civique ont été exacerbées par un risque opérationnel croissant : dans un certain nombre de pays dont les gouvernements sont hostiles à l’espace civique, l’enregistrement est devenu de plus en plus problématique et les organisations de la société civile sont plus vulnérables aux actions gouvernementales. « L’étude met en évidence un manque d’engagement significatif et de reconnaissance du rôle des OSC dans le développement, ainsi qu’un manque de transparence de la part des gouvernements », a déclaré M. Gay.
L’organisation alternative offre une solution partielle : le passage à l’espace civique en ligne a apporté de nouvelles opportunités pour certains groupes et une augmentation de l’audience. Cependant, il a également entraîné de nouvelles inégalités d’accès et de participation pour ceux qui sont numériquement exclus. C’est également l’une des conclusions de l’étude du POED sur la Covid-19.
Recommandations de l’étude du POED sur les examens nationaux volontaires (ENV) 2022
Josefina Villegas, coordinatrice des adhésions et des politiques du POED, a ensuite présenté les résultats de l’étude VNR 2022 du POED : Remettre en question les anciennes méthodes : Les demandes des OSC pour des actions urgentes et extraordinaires dans le cadre d’une coopération efficace au développement en vue de la reprise après une pandémie.
L’étude annuelle du POED sur les examens nationaux volontaires (ENV) a été publiée en juillet 2022, à temps pour le FPHN des NU à New York. Elle a pour but d’apporter le point de vue des OSC sur la façon dont les processus d’examen national volontaire sont menés au niveau national, et de donner un aperçu de l’efficacité de ces processus.
Elle a souligné le manque d’engagement significatif et de reconnaissance du rôle des OSC dans le développement, également mentionné par Charles Gay, et a déploré que les progrès sur tous les principes d’Istanbul (appropriation par le pays, partenariat inclusif, transparence et responsabilité, concentration sur les résultats) aient stagné ou diminué.
Dans ce contexte, le POED appelle à une action extraordinaire alignée sur la CED en vue d’une éventuelle reprise de la pandémie. M. Villegas a insisté sur le fait que la CED devrait être considérée à la fois comme un cadre enjoignant tous les acteurs du développement, en particulier les détenteurs d’obligations, à honorer leurs engagements, et comme une approche du développement qui renforce le multilatéralisme en répondant réellement aux problèmes sur le terrain.
Elle a conclu par les principales recommandations de l’étude : la nécessité pour les gouvernements d’accélérer l’application en cascade des ODD du niveau national au niveau local ; d’intégrer l’inclusion et la participation significative de la société civile, en particulier des secteurs marginalisés, à la mise en œuvre de l’Agenda 2030 ; de lever les obstacles à la transparence de l’Agenda 2030 en permettant la vérification et l’examen par les citoyens des processus liés aux ODD ; de réformer les processus gouvernementaux et la planification budgétaire pour qu’ils soient davantage fondés sur des preuves et axés sur les résultats ; et d’établir un plan national de résilience Covid-19 qui ne laisse personne de côté.
Instaurer la confiance pour un environnement favorable
Matt Simonds, POED Senior Policy and Liaison Officer, le dernier orateur, a fait une présentation sur le thème de l’initiative Building Trust towards an Enabling Environment, et sur le maintien du rôle des OSC en tant qu’acteurs du développement à part entière.
« Les ODD eux-mêmes soulignent la nécessité de partenariats inclusifs et la façon dont le gouvernement devrait s’engager avec d’autres acteurs, y compris, mais pas seulement, la société civile », a-t-il fait valoir.
Plusieurs accords mondiaux reconnaissent le rôle de la société civile dans le développement, mais ceux-ci sont trop souvent non respectés par les États signataires au niveau national. Selon lui, « les OSC sont actuellement entravées dans leur capacité à remplir leur mandat et à réaliser les ODD », notamment au niveau local.
Il a expliqué que « l’environnement défavorable est propre à chaque pays », soulignant la « nécessité de concentrer les efforts sur l’environnement favorable au niveau national, et de réunir toutes les parties prenantes à la table des négociations pour instaurer la confiance et permettre des collaborations fructueuses entre ces différents acteurs ».
Au cours du forum ouvert, une participante a exprimé l’espoir de voir la société civile fonctionner de manière indépendante : « Comment pouvons-nous sortir de ce plaidoyer rhétorique sur l’établissement de la confiance entre les gouvernements et les OSC et laisser la société civile fonctionner en quelque sorte de manière indépendante – pas nécessairement en opposition aux gouvernements mais de manière indépendante au niveau international ? »
Matt Simonds a répondu en rappelant la nécessité de continuer à réfléchir et à faire pression pour de nouveaux moyens d’action pour la société civile, du niveau local au niveau international : « Les engagements pris au niveau mondial ne se traduisent pas par une réalité d’amélioration de l’environnement de la société civile. Nous essayons de trouver des solutions pour inverser cette tendance. « 
Ingo Ritz, de Global to Action against Poverty, a ajouté que l’objectif de l’AMP 2022 est précisément de fournir un espace permettant aux OSC de collaborer de manière indépendante sur ces questions urgentes.
Glenis Balangue a fini par conclure la session avec une des phrases préférées des militants : « Ils ont essayé de nous enterrer et ils ne savaient pas que nous étions des graines. En tant que germes, nous, membres de la société civile, organisations de base et organisations populaires, continuerons à collaborer, à lutter contre la répression et à réclamer justice, non seulement pour les droits civils et politiques, mais aussi pour les droits sociaux, économiques et culturels », a-t-elle conclu.
Vous pouvez regarder l’enregistrement complet de l’événement (en anglais uniquement) ci-dessous :