par Mia Grace Malit* et Josefina Villegas
Dans diverses arènes, les militants et défenseurs de l’environnement ont estimé que le financement du climat, voire l’action climatique, devait être ancré dans les principes d’équité et de responsabilités communes mais différenciées. Mais un scénario sombre se dessine depuis une dizaine d’années, les nations développées qui devraient être à l’avant-garde de l’aide et des réparations climatiques laissant beaucoup à désirer dans leurs engagements et leurs promesses, tels qu’ils sont traduits dans leurs rapports biennaux et leurs contributions déterminées au niveau national (CDN)[1].
De nos jours, les contributions volontaires, « appropriées au niveau national », sont devenues la nouvelle norme dans la fourniture de l’aide climatique. La situation exige des efforts accrus pour garantir que le financement du climat soit avant tout efficace, participatif et adapté aux besoins des pays en développement du Sud. Ces pays paient depuis si longtemps le prix de la dégradation du climat et des catastrophes qui s’ensuivent – une situation à laquelle ils ont le moins contribué.
Comment garantir que la promesse de financement du climat faite continuellement par les émetteurs historiques de la planète, année après année, ne soit pas qu’un vœu pieux et ait un impact durable, en particulier au niveau des pays ?
Dans le cadre de son plaidoyer pour l’universalisation de la coopération efficace au développement (CED), le POED vise à placer l’urgence de l’urgence climatique et ses graves impacts sur les communautés au centre du discours sur le développement. Il soutient que le financement du climat doit s’appuyer sur les quatre principes de l’efficacité du développement : le financement des actions climatiques pour les Objectifs de développement durable (ODD) doit respecter l’appropriation démocratique, la transparence et la responsabilité, les partenariats inclusifs pour le développement et se concentrer sur les résultats déterminés par les pays.
Les discussions et actions actuelles dans l’arène du financement climatique révèlent de multiples lacunes dans l’application de ces principes. Celles-ci, à leur tour, entravent l’action climatique visant à réduire les émissions actuelles de GES et la hausse de la température mondiale.
L’appel à l’efficacité dans le cadre du financement climatique représente une opportunité pour tous les acteurs du climat. Pour la société civile en particulier, l’efficacité permettra de faire évoluer le mécanisme vers un mécanisme qui inclut et responsabilise les communautés aux niveaux national, régional et sectoriel.
La proposition d’une infrastructure et d’un mécanisme de financement climatique centrés sur la CED repose sur les principes suivants :
Une appropriation par les pays qui soit à la fois inclusive et démocratique
Répondre aux besoins des plus vulnérables et des plus marginalisés ne se limite pas à allouer des ressources directes et adéquates aussi rapidement que possible. Pour être inclusive ou efficace, l’aide climatique doit garantir que les pays en développement fixent leurs propres priorités nationales de développement. À cette fin, la participation des parties prenantes et des OSC des pays doit également aller au-delà des consultations épisodiques menées par les gouvernements.
Renforcer l’inclusion et la participation significative des OSC dans la planification du développement et les processus de la CCNUCC fait partie intégrante de l’effort visant à rendre le financement climatique plus accessible aux communautés de base qui, en fin de compte, supportent le poids de la crise climatique. Il s’agit notamment pour les partenaires de développement et les autres acteurs concernés d’aligner leur soutien sur les systèmes nationaux et les priorités des communautés et des territoires, tout en reconnaissant les connaissances et les compétences traditionnelles des personnes sur le terrain. Dans le cadre des négociations sur les ressources et les investissements climatiques, la pratique la plus répandue et la plus courante consiste à proposer de fausses approches « zéro émission » et « net zéro » qui sont en réalité alimentées par des combustibles fossiles ou dépendantes de ces derniers. Les projets de combustibles fossiles sont également toujours approuvés [2], financés et lancés, malgré les recommandations urgentes du dernier rapport du GIEC.
Renforcement de la transparence et de la responsabilité au niveau national
Avec trop peu de mécanismes de responsabilité mutuelle existant au niveau national, nous risquons un présent et un futur proche où la responsabilité des pays développés vis-à-vis des contributions déterminées au niveau national (CDN) reste de plus en plus faible, outre le fait qu’elle soit volontaire. En outre, cela se traduit par une aide climatique qui est loin d’être véritablement additionnelle à l’APD.
Un mécanisme de responsabilité significatif au niveau national est établi lorsque les pays et leurs partenaires de développement mettent en place des processus au niveau national qui vont au-delà de la simple consultation. Ces processus doivent être accompagnés de mesures de développement des capacités visant à aider les parties prenantes du pays à utiliser les données pour renforcer la responsabilité.
La transparence du financement climatique sera alors atteinte lorsque des mesures délibérées seront prises pour s’assurer que toutes les informations relatives au suivi des progrès du développement sont publiquement disponibles pour les citoyens concernés et les OSC au niveau national[3], ce qui implique la désagrégation des données existantes et futures dans le suivi de la notification de l’APD allouée au financement climatique ainsi que la prise en compte de l’écart béant entre les subventions et les prêts dans la mise en œuvre efficace du financement climatique – en privilégiant les intérêts des personnes par rapport aux profits.
Un environnement propice aux partenariats inclusifs
La création d’un espace civique ouvert fait des partenariats inclusifs un principe fondamental de la coopération au développement. Un espace civique ouvert est un espace exempt de harcèlement et de violations des droits humains, qui garantit un engagement civique soutenu et une participation significative au niveau infranational.
Un environnement favorable reconnaît ce que la société civile peut apporter à la table, en reconnaissant qu’une approche de l’ensemble de la société est essentielle et influente pour favoriser les droits humains, la prise de décision inclusive et le changement transformateur dans la réponse au climat.
Tous les acteurs du développement doivent ensuite s’engager dans la création de réglementations juridiques et politiques qui offrent l’espace nécessaire aux OSC, permettant ainsi de promouvoir véritablement les partenariats de financement climatique avec les bailleurs, les organisations communautaires et les gouvernements locaux, qui se concentrent sur l’autonomisation, la prise de décision et le développement des capacités. En parallèle, il faut s’assurer que le financement climatique n’est/ne sera jamais utilisé comme une arme au détriment non seulement des droits humains et des droits des défenseurs de l’environnement[4], mais aussi des personnes et de leurs communautés, de la biodiversité, des écosystèmes et de l’environnement.
Se concentrer sur les résultats déterminés par les pays
Si les cadres dirigés par les pays sont le fondement du développement inclusif, un système de suivi et d’évaluation solide est tout aussi crucial pour déterminer si les investissements produisent des bénéfices à long terme pour les pays bénéficiaires.
Les résultats doivent conduire à la résilience climatique. Le financement du climat sera donc efficace lorsque les impacts des objectifs et des résultats de développement seront examinés en fonction de leur conformité aux stratégies et aux priorités du pays. Il s’agit notamment d’appliquer, de contrôler régulièrement et d’évaluer le respect des principes d’efficacité du développement dans l’administration des financements climatiques, en particulier ceux fournis par les donateurs bilatéraux, les institutions financières internationales (IFI) et les banques multilatérales de développement (BMD).
La coopération au développement peut être réalisée et soutenue en veillant à ce que le financement climatique alloué aux projets d’atténuation et d’adaptation produise des résultats transformateurs durables. Cela s’aligne également sur l’appel du Sud mondial en faveur d’une augmentation des ressources d’adaptation, d’un recours accru et urgent aux subventions plutôt qu’aux prêts pour inverser les tendances à l’endettement liées à l’allocation des ressources du financement climatique, ainsi que de l’intégration de la nécessité d’un financement climatique spécifique pour les pertes et dommages.
Alors que les tactiques se présentant comme des solutions durables menacent de mettre en péril l’essence même de la réponse/des engagements climatiques et les communautés qui en ont cruellement besoin, la société civile doit appeler à l’équité et à la justice pour refléter réellement la manière dont l’aide et les réparations devraient être mises en œuvre dans la transition juste vers un avenir durable pour toutes les diverses formes de vie sur notre planète. #
* Mia Grace Malit était une stagiaire du POED
[1] Les cadres déterminés au niveau national (CDN) actuels des parties ne sont pas sur la bonne voie pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris, les problèmes identifiés allant d’un manque de financement et de capacités adéquates à un engagement politique insuffisant et à une récession économique liée à la pandémie.
[2] Par exemple, sept nouveaux projets pétroliers et gaziers financés par le Royaume-Uni, les États-Unis et Exxon Mobil, entre autres, ont vu le jour en Amérique latine, en Afrique et en mer du Nord.
[3] 40 % des pays interrogés par le POED en 2019 ont déclaré que l’accès aux informations requises au niveau national était inexistant ou très faible, et que très peu d’OSC au niveau national avaient accès aux données du CAD de l’OCDE ou de l’IITA ou les utilisaient.
[4] L’Accord d’Escazú (Acuerdo de Escazú), entré en vigueur en 2021, joue un rôle important en tant que premier traité régional visant à réglementer la protection juridique des défenseurs de l’environnement et des droits humains en Amérique latine et dans les Caraïbes.
